Conditions générales Noppies B.V.
1. L'entreprise Noppies B.V.
Adresse professionnelle:
Poseidonweg 17, 8239 DK Lelystad (Pays-Bas)
Téléphone: +49 (0)18 05 37 94 77
E-mail: service@noppies.com
Numéro de la Chambre de Commerce : 75098652
Numéro de TVA: NL860141767B02
2. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les ventes, offres et livraisons. Celles-ci sont contraignantes pour les deux parties, à l'exclusion des autres conditions de l'acheteur, sauf dérogation acceptée par écrit par le vendeur. En passant une commande, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
3. Tous les accords conclus dans le cadre de ces conditions sont soumis au droit néerlandais. Tous les litiges relatifs à cet accord seront réglés par le tribunal compétent de Zwolle. Toutefois, le vendeur peut, à sa discrétion, traduire l'acheteur devant le tribunal de son lieu d'activité ou de résidence, avec ou sans application de la loi du pays où l'acheteur a son siège social ou sa résidence.
4. Toutes les offres sont sans engagement, sauf accord écrit contraire.
5. La livraison et le transfert des risques ont lieu lorsque les marchandises sont remises au transporteur ou, si les marchandises sont enlevées par l'acheteur ou livrées par le vendeur, lorsque l'acheteur prend livraison des marchandises ou que les marchandises sont livrées à l'entrepôt de l'acheteur. Le vendeur prend en charge les frais de transport jusqu'à la frontière néerlandaise. Le dédouanement est à la charge de l'acheteur. Si la livraison dépend d'appels de l'acheteur et que celui-ci ne procède pas à un appel, la date de livraison est le dernier jour du délai d'appel ou de livraison convenu.
6. Après l'expiration du délai/-date de livraison (convenu), un délai de livraison ultérieur de 4 semaines entre automatiquement en vigueur.
7. Le vendeur est en droit de résilier tout ou partie des commandes, sans intervention judiciaire, à sa discrétion, ou de raccourcir les délais de paiement ou d'exiger un paiement anticipé pour les livraisons à effectuer, si :
a. il ne peut pas ou ne peut pas suffisamment couvrir les risques de crédit découlant de la ou des commande(s) en question auprès d'un assureur-crédit à déterminer par lui ;
b. la situation financière de l'acheteur se détériore avant l'exécution complète de la ou des commande(s).
c. l'acheteur a toujours l'obligation de payer les livraisons précédentes du vendeur
8. a. Les plaintes ne peuvent être valables que si elles sont soumises au vendeur par écrit et clairement décrites dansles deux semainessuivant la réception des marchandises et à condition que les marchandises soient toujours dans l'état dans lequel elles ont été livrées.
b. Les écarts mineurs de qualité, de couleur, de taille, de poids, de finition, de conception et autres, qui sont considérés comme admissibles dans le commerce ou techniquement inévitables, ne constituent pas un motif de réclamation.
c. En cas de réclamations justifiées, le vendeur aura le choix de créditer les marchandises ou de les réparer ou de les remplacer dans les trente jours suivant la réception de l'envoi de retour.
9. En cas de non livraison, de livraison tardive ou de livraison incorrecte, l'acheteur ne peut prétendre à des dommages-intérêts, sauf si cela résulte d'une intention ou d'une négligence grave de la part du vendeur.
10. a. Le paiement du prix d'achat doit être effectué à Lelystad, aux Pays-Bas, sur un compte qui doit être indiqué par le vendeur.
b. Les paiements seront toujours utilisés pour régler les créances les plus anciennes.
c. Si le paiement est effectué par la banque, la date de paiement sera la date à laquelle le compte bancaire du vendeur est crédité. En cas de paiement par chèque, la date de paiement est la date à laquelle le chèque a été encaissé par le vendeur.
d. L'acheteur qui n'a pas payé à l'échéance est en défaut vis-à-vis du vendeur sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire.
e. Tout retard de paiement obligera l'acheteur à payer un intérêt de retard (moratoire) de 1,5% maximum par mois ou partie de mois, sans préjudice d'une indemnité forfaitaire de 15% maximum des montants de la facture qui n'ont pas été payés ou qui n'ont pas été payés à temps conformément aux pratiques commerciales en vigueur dans le pays de l'acheteur.
f. Si l'acheteur ne paie pas à temps, le vendeur est en droit d'exiger un paiement comptant avant la livraison des marchandises ou une garantie de paiement à temps pour toutes les livraisons à effectuer, de résilier le contrat en tout ou en partie ou de suspendre l'exécution de la commande jusqu'à ce que tous les montants des factures échues aient été réglés.
11. Toutes les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que toutes lesfactures, y compris -celles qui ne sont pas encore dues, aient été payées. Tant que le vendeur a encore quelque chose à réclamer, il est autorisé à reprendre les marchandises et l'acheteur n'est pas autorisé à transférer les marchandises du vendeur sous quelque forme quece soit (à titre de garantie) à des tiers ou à les donner en consignation à des tiers. L'acheteur sera crédité de la valeur marchande des biens repris en vertu de cet article le jour de leur reprise.
12. La force majeure, qui a pour conséquence de retarder ou d'empêcher la livraison des marchandises, libère le vendeur de l'obligation de livrer à temps et n'entraîne par ailleurs aucune responsabilité de sa part. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté du vendeur, telle que, maissans s'y limiter : guerre, émeutes, grève, mesures gouvernementales, défaillances opérationnelles dans les locaux du vendeur de quelque nature que ce soit, défaillances dans l'approvisionnement normal en matières premières- et auxiliaires pour le vendeur, ainsi que stagnation dans le transport des produits par le moyen de transport choisi par le vendeur.
13. Le vendeur est autorisé à vendre à des tiers des vêtements refusés et/ou reçus en retour, munis d'étiquettes (de marque) de l'acheteur, si le retrait de ces étiquettes (de marque) entraîne un dommage ou une réduction de la valeur des articles concernés.